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TopTier Trader prend au sérieux le respect des lois, règlements et jugements pertinents et demande à ses clients de faire de même. Les pratiques de trading prédatrices qui interfèrent avec le fonctionnement du marché réel sont interdites sur notre plateforme. Pour plus d'informations sur les pratiques de trading prédatrices qui ne sont pas conformes au fonctionnement du marché réel, consultez notre guide de conformité.

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L'arbitrage

Tout litige découlant des présentes conditions ou lié à celles-ci sera résolu uniquement par un arbitrage définitif et contraignant, conformément aux règles de l'American Arbitration Association. Cet arbitrage aura lieu dans un lieu convenu d'un commun accord et sera conduit par un seul arbitre. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante, et aucune partie n'aura le droit de faire appel.

Renonciation à un recours collectif

Tout arbitrage en vertu des présentes conditions générales aura lieu sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les actions collectives/représentatives ne sont pas autorisés. LES PARTIES CONVIENNENT QU'UNE PARTIE NE PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L'AUTRE QU'EN SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UNE CLASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE ET/OU REPRÉSENTATIVE.

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Modifications des conditions

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